Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.bijouterie-masson.com et, plus généralement, sont applicables à l’ensemble des documents commerciaux émis par notre société.
Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

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Commande
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter à mon panier ».
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à corriger d’éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n’est qu’après confirmation de l’exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d’un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l’adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.
Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Si nous ne pouvons pas satisfaire l’ensemble de la commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous pouvez demander à être prévenu par e-mail de la disponibilité de l’article manquant.

La Bijouterie Masson met tout en œuvre pour vérifier la validité des informations qu’elle met en ligne. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou omission. Conformément à la législation, nous nous engageons à rectifier rapidement toute information erronée ou non conforme dont nous serions les auteurs sans aucun autre dédommagement.

Seuls les produits disponibles peuvent être commandés, mais au cas où, indépendemment de notre volonté, un article indisponible venait à être choisi, une notification d’indisponibilité vous parviendra par e-mail. Vous pourrez alors demander un article d’une qualité et d’un prix équivalents. En cas de remplacement de l’article, vous conservez la possibilité de nous le retourner, les frais de retour étant à notre charge.

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Prix 
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), à l’exclusion de la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande qui est facturée en sus (voir article « Livraison » ci-dessous).
La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la Bijouterie Masson jusqu’au complet paiement du prix.

La Bijouterie Masson se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

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Paiement 
Le paiement s’effectue :
– soit en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire
– soit par virement bancaire

En raison de multiples fraudes, le règlement par chèque est impossible. En cas d’article indisponible, vous pouvez nous demander le remboursement.
Toutes les transactions par carte bancaire sont effectuées par l’intermédiaire d’une ligne sécurisée (https) depuis l’ordinateur de l’acheteur jusqu’au serveur de paiement de la Banque Populaire de Champagne Lorraine.
La transaction est effectuée par la Banque Populaire de Champagne Lorraine, et elle seule.

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Livraison
Pour les commandes par Internet (www.bijouterie-masson.com), les livraisons sont effectuées à l’adresse saisie sur le bon de commande que vous aurez rempli sur notre site Internet.

Votre commande vous parviendra au plus tard dans les 7 jours suivant votre règlement en tenant compte du délai d’acheminement et de traitement de votre commande. Nos articles sont généralement expédiés sous 24 à 48 heures en envois sécurisés par Exapaq.

Tout retard ou défaut d’exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à la Bijouterie Masson, dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard est dû à un cas de force majeure tel que défini par la règlementation.

Vous devez vérifier soigneusement le contenu du colis à sa réception et, en cas d’avaries ou de manquants, n’omettez pas de formuler des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison. A défaut, vous disposez d’un délai légal de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception du colis pour formuler ces réserves par lettre recommandée avec avis de réception directement auprès du transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du Code de Commerce.

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Délai de rétractation 
Tout retour doit être effectué dans les cinq jours qui suivent la date de réception du colis.
Les articles doivent nous être retournés par colis poste en recommandé.
Dans ces conditions, le remboursement de la commande sera effectué dans les meilleurs délais.

Le produit devra être accompagné du certificat de garantie, de son emballage d’origine, ainsi que des documents l’accompagnant lors de notre expédition.

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Garanties 
Sont exclus notamment de cette garantie, l’usure et le vieillissement (pile, bracelet de montres, écrasement des mailles creuses …) et les pertes ou casses résultant d’une circonstance accidentelle.
Indépendamment de la garantie commerciale, vous bénéficiez des garanties légales relatives aux défauts de conformité du produit (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation) et des vices rédhibitoires (dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil), tel que rappelé ci-dessous : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité (article L. 211-4 du Code de la Consommation).

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Service Après-Vente 
Nos techniciens professionnels qualifiés sont à votre disposition pour réaliser une révision ou une réparation, ce gratuitement pendant la période de garantie contractuelle et selon les modalités de garanties et de retour définies ci-dessus.
Toutefois, si l’article sous garantie s’avère difficilement réparable, la Bijouterie Masson s’engage à le remplacer contre un article similaire de valeur équivalente. Il sera alors tenu compte d’un taux de vétusté appliqué sur le prix effectivement payé lors de l’achat initial.
Si l’intervention nécessite une immobilisation d’au moins 7 jours, la période de garantie contractuelle sera prorogée d’autant.
Les pièces détachées nécessaires à l’utilisation du bien seront principalement disponibles pendant toute la durée de garantie contractuelle du produit, hors les cas de défaillance du fournisseur.
Les techniciens de notre Service Après-Vente interviennent également après le terme de la garantie commerciale, sur la base d’un devis gratuit qui sera établi sur simple demande à réception par nos soins de votre article.
Nos interventions sont garanties un an (pièces et main d’oeuvre) dans la limite d’une utilisation normale.
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail à bijouterie.masson@wanadoo.fr

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Loi applicable et juridiction 
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).